Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Socle, édité par Tyche Informatique. La création d’un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Compte

Vous devez avoir au moins 15 ans (art. 45 de la loi Informatique et Libertés), fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte.

Contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus et accordez à l’éditeur le seul droit de les stocker et de les transmettre aux personnes avec qui vous les partagez. Il est interdit de publier des contenus illicites, de porter atteinte aux droits d’autrui ou de perturber le service.

Messages chiffrés

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Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service et des sauvegardes, sans garantie d’absence d’interruption. Il est recommandé de conserver une copie de vos fichiers importants.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Offres payantes

Les offres payantes, ouvertes aux particuliers comme aux professionnels, sont régies par les conditions générales de vente et le contrat de sous-traitance des données personnelles, qui prévalent sur les présentes conditions pour ce qui les concerne.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026